Les actions du Syndicat
La planification des actions réalisées par le syndicat de la Save
Le syndicat de la Save réalise des travaux et des études dans le but d’une part de répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) d’atteinte du bon état chimique et écologique des cours d’eau et d’autre part de prévenir des inondations dans les zones à enjeu. Toutes les actions du syndicat s’inscrivent dans le cadre de l’intérêt général, en aucun cas le syndicat ne peut réaliser des actions dans un but exclusivement privé.
Afin d’organiser les actions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs cités ci-dessus, l’ensemble de l’équipe du syndicat travaille actuellement sur l’élaboration du programme d’actions sur les 5 années à venir qui sera par la suite décliné en Plan Pluriannuel de Gestion et en programme de gestion des inondations.
D’un programme d’actions établi sur 5 ans …
Le programme d’actions du syndicat a été établi selon des enjeux identifiés sur le territoire et priorisés par les élus :
- La sécurité des personnes et des biens
- Les fonctionnalités de la ripisylve
- Les habitats aquatiques et annexes hydrauliques
- Le transport sédimentaire.
Il permet de définir une politique globale de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ainsi que de localiser, budgétiser et répartir dans le temps les actions à réaliser par le syndicat. Ce programme regroupe l’ensemble des actions du syndicat, qu’elles concernent la gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations.
… vers un Plan Pluriannuel de Gestion et un programme de gestion des inondations
De ce programme d’actions découleront deux documents :
- Un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) qui décrit précisément les actions de gestion des milieux aquatiques réalisées dans les 5 années à venir. Il s’agit d’actions ciblées qui ont pour but d’atteindre le bon état écologique des cours d’eau (gestion écologique de la ripisylve, création d’habitats aquatiques, gestion des zones humides, …). Le PPG est établi en étroite collaboration avec les élus du syndicat, les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de nombreux partenaires techniques. La réalisation du PPG est nécessaire à la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) : ce document autorise le syndicat à intervenir sur des parcelles privées dans le cadre de l’intérêt général.
- Un programme de gestion des inondations qui organise la politique de gestion des inondations sur l’ensemble du bassin versant de la Save, et plus particulièrement les communes à fort risque inondation. Plusieurs types d’actions seront réalisés, comme la mise en place de repères de crues, l’assistance aux communes dans la prise en compte des inondations dans leurs documents d’urbanisme …
En réponse aux sollicitations des riverains
Les technicien.ne.s sont régulièrement sollicités par des propriétaires riverains lorsque des problématiques relatives à la gestion des cours d’eau apparaissent sur leur propriété (érosion de berges, présence d’un embâcle, curage d’un fossé/cours d’eau, …).
La première question à se poser est : « est-ce un cours d’eau ou un fossé ? ». Cette différence est importante car la législation n’est pas la même ! En effet, la réalisation de travaux en cours d’eau est régie par le Code de l’Environnement alors que la réalisation de travaux dans un fossé est régie par le code rural. Pour savoir si un écoulement est classé cours d’eau, chacun peut consulter le site internet de la Direction Départementale des territoires dont il dépend :
Lorsqu’ils sont sollicités pour une problématique relative à un cours d’eau, les technicien.ne.s du syndicat s’appuient sur l’arbre à décision ci-dessous pour savoir si le syndicat peut intervenir ou non sur ce dossier. Toutefois, même dans le cas où le syndicat ne réalise pas les travaux, les technicien.e.s viennent en appui technique, administratif et juridique aux riverains s’ils le souhaitent.
