La compétence GEMAPI

Entrée en vigueur de la compétence GEMAPI : Quelles évolutions pour le syndicat ?

 En 2017, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents a lancé une étude stratégique destinée à préparer l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin de la Save.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, cette compétence comprenant :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
est devenue obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), c’est-à-dire les communautés de communes ou d'agglomérations. Ainsi, depuis cette date, les communautés de communes du territoire adhèrent en lieu et place des anciennes communes membres.

Aujourd’hui, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents est donc constitué des 11 communautés de communes et d'agglomérations suivantes :

• Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
• Communauté de Communes Hauts Tolosans
• Communauté de Communes Gascogne Toulousaine
• Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain
• Communauté de Communes du Savès
• Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone
• Communauté de Communes Bastides de Lomagne
• Communauté de Communes Cœur de Garonne
• Communauté d'Agglomération Muretain
• Communauté de Communes Plateau de Lannemezan
• Communauté de Communes du Pays de Trie et de Magnoac

Le comité syndical a adopté plusieurs modifications statutaires visant notamment à étendre le territoire à l’ensemble du bassin versant.