Entrée en vigueur de la compétence GEMAPI

Entrée en vigueur de la compétence GEMAPI : Quelles évolutions pour le syndicat ?
En 2017, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents a lancé une étude stratégique destinée à préparer l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin de la Save.
En effet, depuis le 1er janvier 2018, cette compétence comprenant :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
est devenue obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP), c’est-à-dire les communautés de communes. Ainsi, depuis cette date, les communautés de communes du territoire adhèrent en lieu et place des anciennes communes membres.
Aujourd’hui, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents est donc constitué des 7 communautés de communes suivantes :

  • C.C. Cœur et Coteaux du Comminges
  • C.C. du Savès
  • C.C. de la Gascogne Toulousaine
  • C.C. Coteaux Arrats Gimone
  • C.C. Bastides de Lomagne,
  • C.C. de la Save au Touch
  • C.C. des Hauts Tolosans

 Lors de sa séance du 10 avril dernier, le comité syndical a adopté plusieurs modifications statutaires visant notamment à étendre le territoire à l’ensemble du bassin versant, au sein des sept collectivités membres.
Une nouvelle modification statutaire, destinée à intégrer de nouvelles collectivités, devrait être engagée d’ici la fin de l’année.

Siège administratif et technique
(Secteur médian)

« La rente »
32130 SAMATAN
Tel : 05 62 62 05 68

Lundi, mardi, jeudi
8h00-12h30 / 13H30-17H30
Mercredi, vendredi
8H00-12H30 / 13H30-17H00
Antenne technique de l’Isle en Dodon
(Secteur amont)

Mairie Annexe
31230 L’ISLE EN DODON
Tel : 05 61 94 09 54

Lundi, mardi, jeudi
8h00-12h00 / 13H00-18H00
Mercredi, vendredi
8H00-12H00
Antenne technique de Lévignac
(Secteur aval)

2, rue du Parc
31530 LEVIGNAC/SAVE
Tel : 05 61 85 83 10

Lundi, mardi, jeudi
8h30-12h30 / 13H30-17H30
Mercredi :
8h30-12h30 / 13H30-17H00
Vendredi :
8H30-12H00
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